Termos do serviço

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

  1. IDENTITÉ DE L’EXPLOITANT

Le site ats-ebike.com est exploité sous le nom commercial ATS E-BIKE par :

INSIDE SAS
Lieu-dit Petrelle
20620 Biguglia – France
SIRET : 884 771 965 00024
TVA intracommunautaire : FR50 884 771 965
E-mail : atsebike@gmail.com
Téléphone : +33 6 37 84 34 84

  1. OBJET DU SITE

Le site ATS E-BIKE permet de consulter et d’acheter des vélos électriques, accessoires et produits associés.

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Les ventes réalisées sur le site sont également soumises à nos Conditions générales de vente, à notre Politique de remboursement et à notre Politique d’expédition, accessibles depuis le pied de page du site.

  1. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

ATS E-BIKE s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées concernant ses produits, notamment leurs caractéristiques, leur disponibilité, leur prix et leurs conditions de livraison.

De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister selon l’écran utilisé ou les évolutions de fabrication. Ces différences ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

En cas d’erreur manifeste concernant un produit, un prix ou sa disponibilité, ATS E-BIKE contactera le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution appropriée.

  1. PRIX, COMMANDES ET PAIEMENTS

Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les conditions relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont précisées dans nos Conditions générales de vente et dans les politiques correspondantes accessibles depuis le pied de page du site.

  1. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

– transmettre des informations fausses ou frauduleuses ;
– porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
– utiliser le site pour diffuser des contenus malveillants ou illicites ;
– reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation préalable.

ATS E-BIKE peut suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, logos, photographies, vidéos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

  1. SERVICES ET LIENS DE TIERS

Le site est hébergé par Shopify. Certaines fonctions, notamment le paiement, la livraison ou l’analyse du trafic, peuvent être fournies par des prestataires tiers.

Des liens vers des sites tiers peuvent également être proposés. ATS E-BIKE n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :

https://ats-ebike.com/policies/privacy-policy

  1. DISPONIBILITÉ DU SITE

ATS E-BIKE s’efforce de maintenir le site accessible et sécurisé. Une interruption temporaire peut néanmoins survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou indépendantes de notre volonté.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

ATS E-BIKE peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne.

  1. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d’utilisation :

ATS E-BIKE – INSIDE SAS
Lieu-dit Petrelle
20620 Biguglia – France
E-mail : atsebike@gmail.com
Téléphone : +33 6 37 84 34 84