Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ATS E-BIKE.
Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ATS E-BIKE commercialise des vélos électriques, accessoires et produits associés destinés à un usage privé ou professionnel.
2. Produits
Les photographies, descriptions, caractéristiques techniques et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences de couleur, de finition ou d'apparence peuvent exister selon les écrans ou les évolutions de fabrication, sans que cela puisse engager notre responsabilité.
ATS E-BIKE se réserve le droit de modifier les caractéristiques d'un produit afin d'améliorer sa qualité, sa sécurité ou ses performances, sans altérer ses fonctionnalités essentielles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent la TVA lorsqu'elle est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ATS E-BIKE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par ATS E-BIKE.
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés.
ATS E-BIKE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'informations incomplètes, d'erreur manifeste sur le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux solutions de paiement utilisées par ATS E-BIKE.
Selon les services disponibles au moment de l'achat, le client pourra bénéficier d'un paiement en plusieurs fois.
La commande n'est préparée qu'après validation complète du paiement.
6. Livraison
ATS E-BIKE livre ses produits dans les zones indiquées sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés, selon la destination.
Le client reçoit un numéro de suivi dès l'expédition de sa commande.
Les vélos sont livrés préassemblés à environ 90 %. Seules quelques opérations simples, comme le montage du guidon, des pédales et certains réglages, sont nécessaires avant la première utilisation.
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (transport, conditions climatiques, grèves, rupture temporaire d'approvisionnement ou cas de force majeure), les délais de livraison peuvent être prolongés sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à ATS E-BIKE dans les meilleurs délais.
7. Garantie
Tous les vélos électriques ATS E-BIKE bénéficient d'une garantie légale de 2 ans, conformément à la réglementation en vigueur.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les dysfonctionnements liés aux matériaux ou à la fabrication du produit.
En cas de problème, ATS E-BIKE accompagne le client afin d'établir un diagnostic et de proposer la solution la plus adaptée : réparation, remplacement de la pièce concernée ou toute autre prise en charge appropriée.
La garantie ne couvre pas :
- l'usure normale des consommables (pneus, chambres à air, plaquettes de frein, chaîne, cassette, poignées, etc.) ;
- les dommages résultant d'un accident, d'une chute ou d'une mauvaise utilisation ;
- les modifications ou réparations effectuées par une personne non autorisée ;
- les défauts liés à un mauvais entretien ou au non-respect des recommandations d'utilisation.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine, avec tous ses accessoires et son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
9. Satisfait ou remboursé – 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, ATS E-BIKE propose une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé – 30 jours ».
Le client peut demander le retour de son vélo dans un délai de 30 jours suivant sa réception.
Le vélo doit être retourné propre, en bon état, sans dommage majeur et accompagné de tous les accessoires d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Après réception, contrôle du produit et validation de son état, ATS E-BIKE procédera au remboursement selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Cette garantie commerciale ne s'applique pas aux produits présentant des détériorations importantes, des modifications ou une utilisation manifestement abusive.
10. Responsabilité
ATS E-BIKE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, d'un défaut d'entretien, d'une modification du vélo ou du non-respect des consignes d'utilisation.
Le client est responsable du respect de la réglementation en vigueur dans son pays concernant l'utilisation des vélos à assistance électrique.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, du service après-vente et de la relation commerciale avec le client.
ATS E-BIKE s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site ATS E-BIKE (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, graphismes et éléments visuels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ATS E-BIKE est strictement interdite.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable au pays dans lequel ATS E-BIKE exerce son activité commerciale.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client via la page Contact de notre site ou par les moyens de communication indiqués sur celui-ci.